Décret n°2021-1840 du 28 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 1er (Affichage obligatoire des émissions de CO2 dans les publicités automobiles) du présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.
Ses articles 2 (Obligation de mentionner des alternatives dans les publicités pour véhicules) et 3 (Mise en demeure et sanctions relatives aux publicités de véhicules) entrent en vigueur le 1er juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles du décret

Résumé. Les règles de l'article 1 commencent le 1er mars et les autres le 1er juin.

L'article 1er (Affichage obligatoire des émissions de CO2 dans les publicités automobiles) du présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.
Ses articles 2 (Obligation de mentionner des alternatives dans les publicités pour véhicules) et 3 (Mise en demeure et sanctions relatives aux publicités de véhicules) entrent en vigueur le 1er juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance