Décret n°2021-1840 du 28 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R328-4

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Obligation de mentionner des alternatives dans les publicités pour véhicules

Résumé. Les publicités pour les véhicules doivent promouvoir les transports alternatifs sous peine d'amende.

A créé les dispositions suivantes :

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