Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 22

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Article 22

Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail (Règles pour les portes d'évacuation dans les lieux de travail) s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code (Signalisation des sorties de secours), les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Conditions de sécurité pour les installations de surface

Résumé. Les portes des sorties de secours doivent toujours être accessibles et marquées dans les installations de surface.

Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail (Règles pour les portes d'évacuation dans les lieux de travail) s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code (Signalisation des sorties de secours), les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.

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