En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de sécurité pour les installations de surface
Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail (Règles pour les portes d'évacuation dans les lieux de travail) s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code (Signalisation des sorties de secours), les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.