Code du travail

Article R4227-13

Article R4227-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des dégagements et des espaces de secours

Résumé Les sorties de secours et les zones sécurisées doivent être bien indiquées, et les dégagements non utilisés doivent être clairement marqués.

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.

Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la signalisation vers les espaces d’attente sécurisés

Résumé des changements La nouvelle version étend la signalisation pour inclure non seulement le chemin vers la sortie mais aussi celui vers l’espace d’attente sécurisé ou équivalent, et introduit une signalisation distincte pour ces espaces.

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.

Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche.

Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.