Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 17

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des banquettes dans les travaux à ciel ouvert

Résumé. Les employés doivent avoir des espaces de sécurité au pied des gradins pour éviter les accidents.

I. - Une banquette est aménagée au pied de chaque gradin. L'employeur définit sa largeur en fonction de l'évaluation des risques, laquelle prend notamment en compte :
1° La stabilité des fronts ;
2° Le risque de chutes de blocs à partir du gradin supérieur ;
3° Le risque de chute des engins sur le gradin inférieur ;
4° Les types d'engins utilisés ;
5° Les phases de l'exploitation.
II. - La largeur des banquettes est mentionnée dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4121-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021