Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 18

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques liés aux chutes de matériaux et aux véhicules

Résumé. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs sont en sécurité lorsque des matériaux tombent ou des véhicules se déplacent.

L'employeur s'assure que chaque lieu de travail est préservé de toute chute de matériaux ou de matériels venant d'une cote plus élevée.
Lors de l'évacuation des produits abattus, l'employeur s'assure qu'aucun travailleur n'est exposé au risque d'écrasement par les véhicules ou gêné par eux en cas d'éboulement ou de remise en mouvement d'un bloc.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021