Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 16

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Article 16

L'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés, définis à la suite de l'élaboration du document unique de l'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques), en ce qui concerne les risques d'éboulement, de glissement de terrain, de chute de blocs ainsi que de la nécessité de pouvoir assurer la surveillance et le purgeage.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Mise en œuvre des mesures de prévention des risques pour les travaux à ciel ouvert

Résumé. L'employeur doit prévenir les dangers et surveiller les sites de travaux à ciel ouvert.

L'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés, définis à la suite de l'élaboration du document unique de l'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques), en ce qui concerne les risques d'éboulement, de glissement de terrain, de chute de blocs ainsi que de la nécessité de pouvoir assurer la surveillance et le purgeage.

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