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Décret n°2021-1829 du 27 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion

Résumé. Le décret étend les restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion, en plus de la Martinique, pour lutter contre la propagation du virus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 (État d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique) déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;

Vu les circonstances exceptionnelles ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Extension des restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion

Résumé. Le décret étend les restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion en plus de la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2021

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Mise en œuvre et publication du décret

Résumé. Ce décret sera publié et appliqué dès aujourd'hui par les ministres concernés.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 27 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mardi 28 décembre 2021

Décret n°2021-1829 du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2