Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion
Résumé. Le décret étend les restrictions de déplacement nocturnes à La Réunion en plus de la Martinique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 : Interdiction des déplacements nocturnes et exceptions
→ Version 11 : Extension géographique des restrictions de déplacement
→ Version 11 : Extension géographique des restrictions de déplacement
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4