Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :

1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;

2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ;

3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Classification des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce texte classe les soignants de l'hôpital dans différentes catégories, et précise que les aides médico-psychologiques sont des accompagnants éducatifs et sociaux.

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :

1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;

2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ;

3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 2 : Ajout des ambulanciers aux corps de la filière soignante

En résumé. Ajout du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière et mise à jour de la référence légale pour le classement des corps.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance