Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière
Résumé Les règles de ce décret concernent les accompagnants éducatifs et les agents des services hospitaliers qualifiés.
Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :
1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;
2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés.
Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée.
Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.
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