Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des fonctions des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés
Résumé Les accompagnants et agents qualifiés peuvent travailler dans les établissements mentionnés par la loi de 1986.
Les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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