Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Exercice des fonctions des accompagnants éducatifs et sociaux, agents des services hospitaliers qualifiés et ambulanciers

Résumé. Ces professionnels doivent travailler dans des établissements bien définis.

Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 3 : Extension des lieux d'exercice pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière

En résumé. Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont désormais inclus dans les professions exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance