En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Exercice des fonctions des accompagnants éducatifs et sociaux, agents des services hospitaliers qualifiés et ambulanciers
Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).