Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des fonctions des accompagnants éducatifs et sociaux, agents des services hospitaliers qualifiés et ambulanciers
Résumé. Ces professionnels doivent travailler dans des établissements bien définis.
Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.