Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 25 juin 1999
Résumé. Un décret a modifié un autre décret, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1 → Version 4
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1