Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la rente d'invalidité pour les agents
Résumé. La rente d'invalidité pour les agents est ajustée en fonction de leur catégorie et de leur rémunération antérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 2-2 → Version 3
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999Art. 2-2