JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Résumé Les règles de l'article 1er du décret s'appliquent aux militaires infirmiers et techniciens depuis le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Décret du 7 août 1980

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Résumé Cet article parle du calcul du salaire annuel des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :
1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;
2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et il sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt