Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions salariales aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Résumé Les soldats infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées reçoivent une paie annuelle basée sur l'indice de 2021, et les nouvelles règles de paie s'appliquent aux nouveaux employés à partir de 2022
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :
1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;
2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.
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