En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé (Calcul et paiement de l'indemnité spécifique des agents) aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :
1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;
2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.