Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Résumé. Les règles de l'article 1er du décret s'appliquent aux militaires infirmiers et techniciens depuis le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

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