Décret n°2021-1758 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-892 du 22 juillet 2020

Art. 4

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Modification de la référence du décret applicable à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret modifie l'application des règles dans les îles Wallis et Futuna en remplaçant la référence au décret de 2020 par celui de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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