Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité
Résumé La date limite d'un décret est repoussée à la fin de l'année 2022.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 juillet 2020 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2021, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2022, ».
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