Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 4Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 2
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1, Art. 2