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Modification des prestations rémunérées par la DGFiP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1, Art. 2
Décret n°2021-1752 du 21 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1, Art. 2
modifie
cite
Source : Légifrance
Extension de la mise à disposition d'un espace numérique aux agents
Décret n°2021-1752 du 21 décembre 2021 · art. 1
Art. 2 (V)
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 1 (M)
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Accès électronique aux documents de rémunération
Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 · art. 2