Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention de concession pour l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué
Résumé L'État a approuvé un accord pour gérer une partie de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué.
Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué relative à la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué ;
2° Le cahier des charges de cette concession et ses annexes.
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