Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe des documents de concession
Résumé Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est joint au décret.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).
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