Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III au code général des impôts
Résumé. Les règles fiscales sur les revenus ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 72 → Version 6
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 72