Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III au code général des impôts
Résumé. Les règles fiscales sur les revenus ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 72 → Version 6
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 72
1 version
1 modifié
3 cités