Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021

Article 1

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Reconnaissance du lien entre pesticides et cancer de la prostate

Résumé. Un décret reconnaît que l'exposition prolongée aux pesticides peut provoquer un cancer de la prostate.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 61 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. Tableau n° 61

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