En vigueur depuis le 19 février 2021 · Dernière version le 23 avril 2021
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Extension de mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer
Les articles 1er (Précision des amendes pour violation des mesures sanitaires) et 3 (Amendes pour non-respect des mesures sanitaires) du présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 (Augmentation des amendes pour non-respect des mesures sanitaires) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.