Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs du directeur d'un établissement audiovisuel de la défense
Résumé. Le directeur d'un établissement audiovisuel de la défense peut désormais conclure des autorisations d’occupation sans l’approbation préalable du conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-9 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-9