Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3415-9

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Modification des pouvoirs du directeur d'un établissement audiovisuel de la défense

Résumé. Le directeur d'un établissement audiovisuel de la défense peut désormais conclure des autorisations d’occupation sans l’approbation préalable du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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