Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délibération du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3415-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance