Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délibération du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement audiovisuel de la défense peut désormais délibérer à distance et par écrit, avec des règles précises pour les pouvoirs et les votes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-8 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-8