Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3415-8

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Modification des règles de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement audiovisuel de la défense peut désormais délibérer à distance et par écrit, avec des règles précises pour les pouvoirs et les votes.

A modifié les dispositions suivantes :

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