Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 3415-6 du code de la santé publique
Résumé Un article de loi est modifié pour changer certaines règles sur les mandats et les titres des membres d'un conseil.
L'article R. 3415-6 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans » sont remplacés par les mots : « du président et des membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans » ;
3° Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « contrôleur financier » sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire ».
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