Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3415-6

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Modification de la durée du mandat présidentiel dans un établissement audiovisuel militaire

Résumé. Le mandat du président du conseil d'administration de l'établissement audiovisuel de la défense passe à quatre ans, sans indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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