Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat présidentiel dans un établissement audiovisuel militaire
Résumé. Le mandat du président du conseil d'administration de l'établissement audiovisuel de la défense passe à quatre ans, sans indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-6