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Organisation administrative

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Article R3415-7

Rôle du conseil d'administration des établissements de communication et de production audiovisuelle de la défense

Code de la défense

Article R3415-6

Article R3415-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement du conseil d'administration des établissements de communication audiovisuelle de la défense

Résumé Le président du conseil de l'établissement audiovisuel de la défense est nommé par le Président de la République pour quatre ans, avec des réunions où certains peuvent assister mais sans droit de vote.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.

La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.

Le directeur de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister à ses réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées et désignation

Résumé des changements La durée des mandats passe de trois à quatre ans, l’attribution précise pour les membres autres que le président est supprimée et le contrôleur financier devient contrôleur budgétaire.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.

La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.

Le directeur de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister à ses réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.

Les autres membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.

Le directeur de l'établissement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister à ses réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.