Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des missions des services d'archives
Résumé. Le décret simplifie les missions des services d'archives en les regroupant et en supprimant certaines obligations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-2