Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3415-2

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Simplification des missions des services d'archives

Résumé. Le décret simplifie les missions des services d'archives en les regroupant et en supprimant certaines obligations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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