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Simplification des missions des services d'archives
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3415-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 · art. 1
Rôles de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Code de la défense · art. R3415-2 (VD)
Missions des services d'archives publiques
Code du patrimoine · art. R212-4-1
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.