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Section 4

Dispositions administratives et financières

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Article R3415-16

Communication des projets financiers et exécutoires des délibérations budgétaires

Code de la défense

Article R3415-15

Article R3415-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des dépenses de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Résumé Les dépenses de l'établissement incluent les coûts pour les investissements, les locations, les salaires, le fonctionnement, la sécurité et toutes les dépenses nécessaires à ses missions.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formulation relative à l’immeuble

Résumé des changements La phrase a été modifiée pour préciser que l’immeuble est désormais « mis à disposition » plutôt que « affecté », ce qui suggère une mise à disposition plus souple et moins contraignante pour l’établissement.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est affecté les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.