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Personnel

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Article R3415-11

Contrôle général des armées sur l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Code de la défense

Article R3415-10

Article R3415-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Résumé L'article décrit qui travaille à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du statut militaire et ouverture à l’emploi temporaire

Résumé des changements Ajout d’une précision sur le statut du personnel militaire et introduction d’un dispositif permettant l’emploi temporaire de vacataires soumis aux limites budgétaires.

Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.