Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021

Article 8

Créé le 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre des Outre-mer et la ministre de l'Enseignement supérieur doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021