En vigueur depuis le 22 décembre 2021
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Délivrance du diplôme national du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation (Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie) sous réserve des dispositions du présent décret.