Créé le 22 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme national du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article dit que le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie en 2021, avec des règles spécifiques.
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.