Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Session d'examen pour le brevet de technicien supérieur en 2021) se présentent, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aux épreuves ponctuelles mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2022.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Dispositions pour les candidats sans livret scolaire

Résumé. Les élèves sans livret scolaire doivent passer des épreuves au début de l'année 2022.

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Session d'examen pour le brevet de technicien supérieur en 2021) se présentent, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aux épreuves ponctuelles mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance