Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021

Article 3

Créé le 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats sans livret scolaire

Résumé. Les élèves sans livret scolaire doivent passer des épreuves au début de l'année 2022.

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 se présentent, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aux épreuves ponctuelles mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2022.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021