Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D46

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Simplification du paiement des pensions pour les retraités à l'étranger

Résumé. Le mode de paiement des pensions pour les retraités vivant à l'étranger est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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