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Simplification du paiement des pensions pour les retraités à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D46
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021 · art. 4
Paiement des pensions des résidents à l'étranger
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. D46 (VD)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite