En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er (Simplification du paiement des pensions pour les retraités à l'étranger) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et celles de l'article 3 (Suppression d'un article sur les pensions militaires) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.