Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Cet article modifie des règles concernant les pensions pour les militaires et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-3 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D321-3