Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. D321-3

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Modification de l'adresse pour le titre de paiement des pensions militaires

Résumé. L'adresse de réception du titre de paiement des pensions militaires est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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