Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recouvrement des cotisations pour la RATP
Résumé. Le décret modifie les règles de recouvrement des cotisations et de gestion des contentieux pour la Régie autonome des transports parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 11