Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Résumé. Un nouvel article change des règles d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 11