Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 30 juin 2008 concernant les périodes de congé des agents
Résumé Le décret de 2021 modifie celui de 2008 pour inclure les congés de mobilité des agents.
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, après les mots : « au 7° » sont insérés les mots : « et au 8° » ;
2° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 du code du travail. » ;
b) Au premier alinéa du II, après les mots : « 3° à 6° », sont insérés les mots : « et au 8° ».
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