Décret n°2021-1707 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 3, Art. 19

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Prise en compte du congé de mobilité dans les pensions

Résumé. Les périodes de congé de mobilité sont maintenant prises en compte pour le calcul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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