Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 3 et 19 du décret n° 2008-637
Résumé. Des changements ont été apportés aux articles 3 et 19 d'un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 3 → Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 19 → Version 3
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 3, Art. 19