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Décret n°2021-1687 du 17 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des restrictions de voyage pour certains pays africains

Résumé. Ce décret met à jour la liste des pays soumis à des restrictions de voyage, en retirant certains pays africains et en ajoutant des règles spécifiques pour l'Afrique du Sud, l'Eswatini et le Lesotho.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification de la liste des pays soumis à restrictions de voyage

Résumé. La liste des pays soumis à des restrictions de voyage a été mise à jour, en retirant certains pays africains et en ajoutant des règles spécifiques pour l'Afrique du Sud, l'Eswatini et le Lesotho.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Portée territoriale et conditions d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie de la même façon qu'un autre décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Publication et mise en vigueur du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret dès aujourd'hui.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Décret n°2021-1687 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3