Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 1er juin 2021
Résumé Un décret change une liste de pays dans un article de loi pour inclure seulement Eswatini et le Lesotho.
Le décret du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le I quater de l'article 23-3 est abrogé ;
2° Au premier alinéa du 1° du IV de l'article 23-6, les mots : « du Botswana, d'Eswatini, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de Namibie, de Zambie ou du Zimbabwe » sont remplacés par les mots : « d'Eswatini ou du Lesotho ».
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