Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0042 du 18 février 2021
Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région., Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 4, Art. 3 > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 6, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >
1 version
7 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 25, Art. 26 > >
1 version
2 modifiés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 29-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 29-7 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35 > >
1 version
5 modifiés
1 cité