A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 82 > >