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Décret n°2021-168 du 16 février 2021

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Chapitre III

Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

10 — 16

JORF n°0042 du 18 février 2021

Chapitre II : Modifications du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA france

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 3 bis > >

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1 créé

4 modifiés

3 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >

1 version

8 modifiés

3 cités

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 17-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 18, Art. 18-1, Art. 19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 18-2 > >

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2 créés

4 modifiés