Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) figurant à l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications annexes

Résumé. Les changements dans l'annexe de 2019 sont validés

Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) figurant à l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance