Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 4

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Exclusion de certaines professions des règles de rémunération

Résumé. Le décret exclut certains professionnels de santé et agents pénitentiaires des règles de rémunération applicables depuis septembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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