Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines professions des règles de rémunération
Résumé. Le décret exclut certains professionnels de santé et agents pénitentiaires des règles de rémunération applicables depuis septembre 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre IV : Dispositions communes
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre IV : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 4