JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2, L. 1431-4, L. 1432-2, L. 1435-5, L. 6151-1, L. 6152-1 et L. 6152-6 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu les avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date des 4 et 17 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de la santé publique

Résumé Un article du Code de la santé publique a été ajouté et d'autres ont été modifiés.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-201, Art. R6152-404, Art. R6152-604, Art. R6152-501 > >

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1 créé

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article d'un décret antérieur

Résumé Cet article change des règles établies dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 13 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

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Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt