Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé)Art. L.1431-2Rôles des agences régionales de santéLes agences régionales de santé ont pour mission d'organiser et de promouvoir la santé dans leur région, en répondant aux besoins spécifiques et en gérant les situations de crise., L. 1431-4 (Application des règles des agences régionales de santé)Art. L.1431-4Application des règles des agences régionales de santéLes règles d'application des agences régionales de santé sont fixées par un décret, sauf exceptions., L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé)Art. L.1432-2Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santéLe directeur général de l'agence régionale de santé a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, rendre des comptes sur la politique de santé et conclure des contrats avec les professionnels., L. 1435-5 (Organisation et financement de la permanence des soins par les ARS)Art. L.1435-5Organisation et financement de la permanence des soins par les ARSLes agences régionales de santé organisent la permanence des soins avec les médecins et peuvent financer leur rémunération via un fonds spécial., L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU)Art. L.6151-1Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHULes enseignants-hospitaliers des CHU exercent à la fois des fonctions universitaires et hospitalières, sont nommés par les ministres compétents, et consacrent leur activité professionnelle à ces deux rôles ainsi qu'à la recherche., L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat. et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers)Art. L.6152-6Règles pour les praticiens hospitaliersLes détails des règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics sont fixés par un décret. ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date des 4 et 17 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :