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Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021

relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la flexibilité du travail des médecins et enseignants hospitaliers

Résumé. Ce décret permet aux médecins hospitaliers de travailler dans plusieurs hôpitaux en plus de leurs heures normales et exonère les enseignants et le personnel hospitalier d'une règle concernant leur activité dans plusieurs établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé), L. 1431-4 (Application des règles des agences régionales de santé), L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé), L. 1435-5 (Organisation et financement de la permanence des soins par les ARS), L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU), L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu les avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date des 4 et 17 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Récompense pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent être récompensés pour travailler dans plusieurs hôpitaux en plus de leurs heures normales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption pour les enseignants et personnel hospitalier

Résumé. Les enseignants et personnel hospitalier sont exemptés d'une règle concernant leur activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Chargés d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3