Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition concernant le personnel enseignant et hospitalier des CHU
Résumé Les enseignants et le personnel hospitalier des CHU ont des avantages spéciaux, sauf un certain paragraphe.
L'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires, temporaires et non titulaires bénéficient du dispositif mentionné à l'article R. 6152-4-1 du code de la santé publique, à l'exception de son dernier alinéa. »
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