Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Art. 13

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Exemption pour les enseignants et personnel hospitalier

Résumé. Les enseignants et personnel hospitalier sont exemptés d'une règle concernant leur activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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