Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-201, Art. R6152-404, Art. R6152-604, Art. R6152-501

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Récompense pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent être récompensés pour travailler dans plusieurs hôpitaux en plus de leurs heures normales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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