Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Récompense pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une possibilité supplémentaire pour les praticiens à temps partielCode de la santé publiqueArt. R6152-404 : Recrutement et exercice des praticiens contractuels dans plusieurs établissements
→ Version 3 : Ajout d’un dispositif différencié selon le statut horaireCode de la santé publiqueArt. R6152-604 : Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissements
→ Version 5 : Ajout d’un dispositif d’avantages selon le statut des praticiens
- Code de la santé publiqueArt. R6152-201, Art. R6152-404, Art. R6152-604, Art. R6152-501