Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé Un article du Code de la santé publique a été ajouté et d'autres ont été modifiés.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-201, Art. R6152-404, Art. R6152-604, Art. R6152-501 > >
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